Formalités

Formalités pour la Mutualité et pour les assurances complémentaires ou privées

N’oubliez pas de passer au service d’admission pour recevoir tous les documents utiles en vue des remboursements par la mutualité, par l’assurance complémentaire de votre mutuelle ou par votre assurance hospitalisation privée.

Conservez bien les reçus des sommes payées à l’admission et ensuite, aux renouvellements d’acompte si l’enfant a passé plus d’une semaine à l’hôpital.

Vous recevez votre facture finale environ deux mois après la fin d’hospitalisation de l’enfant.

Une grande partie des frais est payée directement par la mutualité à l’hôpital dans le cadre du système du tiers-payant. Le patient reçoit une facture pour ce qui reste à sa charge après le remboursement de la mutualité. Lors de toute correspondance avec l’hôpital, n’oubliez pas de mentionner la référence et la date de la facture. Les assurances privées exigent une facture détaillée, vous pouvez la demander au service de facturation.

Comment se lit une facture?

1. Les postes de frais de séjour indiqueront le nombre de jours d’hospitalisation et le montant payé par jour ; repas, chauffage, soins infirmier, etc. Ces frais sont, en majeure partie, supportés par la mutualité. Le montant que le patient doit payer par journée d'hospitalisation diffère : un montant spécifique est appliqué pour le jour d'admission, un autre montant est appliqué à partir du 2ième jour jusqu'au 90e jour d'hospitalisation et le montant diffère encore à partir du 91e jour d'hospitalisation.

1. Le premier jour est facturé à 41,41 € pour les bénéficaires avec ou sans personne à charge, à 32,29 € pour les chômeurs et les descendants et à 5,02 € pour les BIM et Omnio. A partir du 2e jour, les montants sont 14,14 € pour les bénéficaires avec ou sans personne à charge et de 5,02 € pour les chômeurs et les BIM et Omnio.

2. La sous-rubrique «forfait médicament» reprend les frais fixes de médicaments (forfait journalier de 0,62 €) consommés ou non. Les médicaments effectivement consommés sont facturés au poste «Frais pharmaceutiques».

3. La sous-rubrique «honoraires médicaux forfaitaires par journée d’hospitalisation» sera intégralement à charge de la mutualité.

2. En ce qui concerne les «Frais pharmaceutiques», la rubrique «Produits pharmaceutiques et parapharmaceutiques» comprend les frais pour les médicaments qui sont administrés pendant le séjour.

1. La sous rubrique «produits remboursables» reprend le montant total des médicaments à charge de la mutualité, sans détail.

2. La sous-rubrique «produits non remboursables» donne le détail de chaque médicament (nom, quantité, prix).

3. Une autre rubrique s’intitule «implants, prothèses et dispositifs médicaux non implantables». Elle reprend les frais dont le remboursement est très limité. Cependant certains articles comme le matériel endoscopique et de viscérosynthèse utilisé dans de nombreuses opérations n’est remboursé qu’à concurrence de 10%. Cela signifie que 90% du coût de ce matériel reste à votre charge. Toutefois, ce montant entre en ligne de compte pour le Maximum à facturer. (MAF)

3. La rubrique «Honoraires médicaux et para médicaux» détaille la facturation de différents honoraires.

1. Ainsi la rubrique «honoraires forfaitaires par admission» reprend les honoraires réclamés par période d’hospitalisation. Ceux-ci servent à mieux répartir les frais d’imagerie médicale comme les radiographies ou les examens de biologie clinique afin de les limiter. Ces forfaits sont à charge du patient et sont plafonnés à 7,44 € pour la biologie clinique et à 6,20 € pour l’imagerie médicale.

2. Pour les bénéficiaires du tarif préférentiel (BIM ancien vipo) , les montants s’élèvent à respectivement à 0 € et 1,98 €.

3. La rubrique suivante est intitulée «Honoraires». Ce sont les honoraires dus pour les prestations de médecins, dentistes, kinésithérapeutes et sages-femmes.

4. Des honoraires de surveillance (limités à 8,68 € par jour) pourront vous être facturés.

5. Ils concernent la disponibilité d’un médecin même lorsque l’enfant n’a pas vu le médecin. La loi autorise le «supplément pour prestation technique» à concurrence d’un montant de 16.40 € (uniquement facturé le 1er jour d'hospitalisation

4. La rubrique «Autres prestations»

1. Celle-ci regroupe les prestations médicales (plâtre, lait maternel, sang, prothèses si elles ne sont pas facturées dans les frais pharmaceutiques) qui ne sont pas reprises ailleurs sur la facture.

5. Dernière rubrique : «Frais divers»

1. Elle concerne les suppléments non médicaux tels que les frais de téléphone, de télévision, de repas à l’accompagnant… Ces frais ne sont remboursés ni par la mutualité ni même par la plupart des assurances hospitalisation. D’où la nécessité de bien relire le contrat que vous avez éventuellement signé avec une compagnie commerciale.