CPAS (Centres Publics d'Action Sociale)

Quelques principes d’aide appliqués par les CPAS

L'article 1er de la Loi organique des CPAS prévoit que chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine. Les CPAS ont été institués afin d'octroyer l'aide nécessaire à la réalisation de ce droit. Il existe un CPAS dans chaque commune.

La carte médicale

La carte médicale et/ou pharmaceutique est une carte octroyée par le CPAS pour un laps de temps précis ainsi que pour certaines prestations. Elle permet de consulter un médecin généraliste, un kinésithérapeute ou de se rendre chez un pharmacien définis par la carte sans demander l’autorisation du CPAS qui paie la facture (ou la plus grande partie).

Pratiquement tous les CPAS en disposent. La carte médicale peut aussi s’appeler Carte Santé. D’un CPAS à l’autre, cette carte fonctionne différemment et il est impératif de se renseigner auprès du CPAS de sa commune pour savoir comment elle fonctionne, avec quel médecin, pour quels frais, etc.

Le réquisitoire

C’est un moyen de paiement octroyé par le CPAS qui permet d’obtenir des soins gratuitement et de garantir leur paiement au dispensateur de soins. Les réquisitoires sont délivrés aux médecins, pharmaciens, services de soins à domicile, dentistes, hôpitaux, etc.

L’utilisation des réquisitoires dans les hôpitaux

Certains CPAS préfèrent utiliser le système du réquisitoire plutôt que de la carte médicale. Mais dans les deux cas, cela permet à l’utilisateur de consulter un médecin ou être soigné dans un hôpital qui fait partie de la convention IRIS du 2 avril 1996. 15 CPAS bruxellois sur 19 ont signé la convention IRIS. Pour certains CPAS, il n’y avait pas d’utilité d’utiliser le système du réquisitoire parce qu’il n’y a aucun hôpital public sur leur territoire.
Parfois les CPAS ont des conventions avec des hôpitaux privés.
En règle générale, adressez-vous au CPAS de votre commune. En effet, les règles d’intervention dans vos frais de soins ou la façon de travailler seront différentes d’un CPAS à l’autre.

Site du S.P.P. Intégration sociale: www.mi-is.be/be_fr/index.html

Ce site vous permet d'effectuer une recherche sur le CPAS de votre commune:  www.ocmw-info-cpas.be